Description

Le besoin mis en concurrence fait l'objet de 3 lots. Lot 1 : Prestations de tierce maintenance applicative du patrimoine web et numérique. Pour la période ferme : Montant mini HT en euros: 300 000 euro(s) /Montant maxi HT en euros: 1 200 000 euro(s)Lot 2 : Prestations d'audit, de conseil et d'expertise en accessibilité numérique. Pour la période ferme : Montant mini HT en euros: 60 000 euro(s) / Montant maxi HT en euros: 240 000 euro(s)Lot 3 : Prestations d'audit, de conseil et d'expertise en référencement web. Pour la période ferme : Montant mini HT en euros: 24 000 euro(s) / Montant maxi HT en euros: 96 000 euro(s)Les lots à attribuer sont des accords-cadres (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) conclus selon les règles des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 CCP. Les lots sont mono-attributaires. Les lots sont conclus pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite 1 fois 2 années

Informations complémentaires

Durée : 2x2ans -Lot 1 Montants Ht par période de 2 ans : Montant Mini Ht : 300 000 euro(s) /Montant maxi Ht en euros: 1 200 000 euro(s)- Lot 2 Montants Ht par période de 2 ans : Montant mini Ht : 60 000 euro(s) / Montant maxi Ht en euros: 240 000 euro(s)- Lot 3 Montants Ht par période de 2 ans : Montant mini Ht : 24 000 euro(s) / Montant maxi Ht en euros: 96 000 euro(s)Le marché est consultable sur demande écrite à : ddr_marches@grandlyon.com. La demande devra identifier le demandeur personnes juridique et physique. Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation d'un marché, et leurs délais d'introduction : 1) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution : les candidats peuvent exercer un référé contractuel (L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 du code de justice administrative) 2) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de ses clauses non réglementaires assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du code de justice administrative). Ce dernier recours peut être exercé par des tiers au contrat (Ce, 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)