Description

Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de conception, communication, organisation et supervision pour lévenement Paris Digital Summit (PIDS) des éditions 2026 et 2027 et prestations associés, organisé et produit par la Ville dEnghien les Bains.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Les variantes ne sont pas autorisées. Accord cadre sans tranches. Le montant maximum annuel HT par lot est le suivant : Lot 1 Fabrication de statuettes : 15 000 euro(s) Lot 2 Tierce maintenance applicative et développement du site WEB :15 000 euro(s) Lot 3 Création graphique :15 000 euro(s) Lot 4 Supervision générale de l'événement : 40 000 euro(s) Lot 5 Relations Presse :5 000 euro(s) Le montant maximum HT annuel est de 90 000 euro(s) sur deux ans est de 180 000 euro(s)Ht 1.1 Durée Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification et sera reconductible expressément une (1) fois pour la même durée. Le marché ne pourra pas excéder la durée totale de 2 ans. Le représentant légal de la collectivité prend par voie expresse la décision de reconduire le marché. En cas de reconduction, le titulaire du marché sont tenus d'accepter la décision qui leur est notifiée. La décision prise par le représentant légal de la collectivité est notifiée aux titulaires, au plus tard 120 jours avant la date d'expiration de la période en cours. Lorsque ce terme est atteint sans que le représentant légal de la collectivité ait signifié au titulaire sa décision, celui-ci peut solliciter la reconduction de l'accord-cadre. En cas de silence gardé par le représentant légal de la collectivité à l'expiration du marché, ce dernier n'est pas reconduit. 1.2 Délais d'éxécution Les délais d'execution sont définis à l'article 1.5 du CCAP. Organe chargé des procédures de recours Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Adresse : 02-04 boulevard de l'Hautil 95027 CERGY-PONTOISE CEDEX Tel : 0130173400 - Fax : 0130173459 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil 95 027 Cergy-Pontoise Cedex Tél. : 0130173400 - Fax : 0130173459 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif