Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué est un montant maximum et comprent les prestations similaires envisagées. Le présent contrat a pour but de fixer les conditions d'exécution des études géotechniques, investigations et missions d'ingénierie géotechnique, à mener dans le cadre des projets de confortement des digues et de renaturation précédemment décrits

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans. Le montant maximum des prestations est de 450000 euro(s) Ht sur la durée du contrat. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication