Description

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations géotechniques et géophysiques pour le compte du Syndicat mixte ouvert Moselle Aval

Informations complémentaires

Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mixte. Il s'exécute ainsi par la conclusion de marchés subséquents ou par l'émission de bons de commande conformément aux prix du Bpu. Conformément à l'article R2162-4 du Code de la Commande publique, le présent marché est conclu en valeur (unité monétaire : Euros) sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 500 000 euros hors taxes. Précisions concernant les délais et voies de recours ouverts aux candidats : référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique