Description

Les prestations de sécurité et sûreté concernent les manifestations et évènements organisés par le Département, l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti du Département ainsi que des sites particuliers (liste non exhaustive) La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi Lot 01 : Prestations de sécurité et de sûreté Seuil maximum : 250 000 euro(s) Ht Durée de l'accord cadre : 12 mois reconductible 3 fois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 48 mois Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Lot 02 : Prestations de sécurisation des personnes et des biens Seuil maximum : 40 000 euro(s) Ht Durée de l'accord cadre : 12 mois reconductible 3 fois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 48 mois Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction