Description

Les maxi sont exprimés en quantité dans les documents de la consultation. L'accord-cadre comprend une part forfaitaire et une part sur bons de commande au fur et à mesure des besoins. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont indicatifs ; ils comprennent les périodes de reconduction et les prestations similaires. Part forfaitaire : elle porte sur la vente des biens couverts par le lot concerné . Part sur bons de commande : commande d'estimations hors mandat (3 maximum par période de 12 mois), vente d'autres biens (3 maximum par période de 12 mois) Mandat semi-exclusif Commissions exclusivement à la charge des acquéreurs Prestations attendues: recherche proactive d'acquéreurs, conseils, estimations Lots : un même candidat pourra se voir attribuer au plus 2 lots Valeur estimée sur 4 ans pour les 5 lots : 407 200 euro(s) (la vente des biens listés pour la part forfaitaire doit être menée dès la notification du marché)

Informations complémentaires

Consultation du marché : Les pièces du marché sont consultables sur demande écrite (adresse en entête du présent avis ou contactachatpublic@hautsdefrance.fr), sous réserve de l'occultation des informations couvertes par un secret protégé par la loi (articles L. 311-1 et s. du Crpa). Voies et délais de recours : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et s. Cja) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis, devant le Tribunal administratif de Lille (cf. coordonnées supra) - Recours en contestation de validité du contrat (Ce, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, devant le Tribunal administratif de Lille