Description

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Mode de dévolution Entreprise individuelle Forme des prix Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations du contrat. Variantes autorisées ou exigées Les candidats n'étaient pas autorisés à présenter des variantes. Le pouvoir adjudicateur n'a pas exigé la présentation de variantes L'accord-cadre ne met pas en oeuvre de clause sociale. L'accord-cadre met en oeuvre une clause environnementale

Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Annule Et Remplace L'Annonce Faite Le 26/05 Suite Erreur De Consultation Referencee 25-59256