Description

La commune d'Evenos souhaite confier à un opérateur économique l'organisation et la gestion d'un accueil de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires et les mercredis, ainsi que l'organisation et la gestion des activités périscolaires et l'animation du Conseil Municipal des enfants de la commune. La commune d'Evenos attend que soient privilégiées : - Les activités éducatives, sportives et culturelles visant à favoriser le développement de l'enfant ; - Les activités en sorties thématiques (une sortie par semaine en période de vacances). - La mise en adéquation des besoins exprimés par les enfants et la prise en compte des attentes des familles ; - Le professionnalisme de l'équipe d'animation ; - La participation des enfants à la vie de la commune ; - Le respect des locaux Ces activités sont inscrites dans le Projet Educatif De Territoire (PEDT) de la commune d'Evenos et en adéquation avec ses orientations. Le prestataire encaissera les paiements des familles pour le compte de la commune sur le budget communal pour l'ensemble des prestations énumérées, y compris pour la garderie à l'école du BROUSSAN, dans le cadre d'une régie communale.

Informations complémentaires

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon Informations relatives aux délais de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.