Description

La présente consultation s'inscrit dans le cadre du développement de la communication de Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine en direction des cibles définies par la présidence. Le présent marché est réparti en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour la période initiale, l'accord-cadre est conclu, et ce pour chaque lot, à compter de la réception du premier bon de commande jusqu'au 31/12/2025. Il est reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, comme suit: -La période n°1: 01/01/2026 au 31/12/2026. -La période n°2: 01/01/2027 au 31/12/2027. -La période n°3: 01/01/2028 au 31/12/2028. (cf. article 6.2 du CCP)

Informations complémentaires

Seul les titulaires des lots peuvent se voir attribuer des commandes se rapportant aux prestations objet du présent accord-cadre. Par dérogation au principe d'exclusivité dont bénéficient les titulaires du présent accord-cadre, l'acheteur peut s'adresser à un autre fournisseur, dans les conditions fixées à l'article 1.4 du Ccp. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu) : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés publics)