Description

Procédure adaptée (art L2123-1 du Code) conformément aux art R2123-1-3, R2123-4 & 5 du Code. Deux lots en accords-cadres multi-attributaires de services conformément aux art R2162-1 à 6 du Code. Conformément aux art R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Pour chaque lot, la période initiale de l'accord-cadre s'entend jusqu'au 31 août 2027. Prestations dès la rentrée scolaire 2026 (lot 1) ou pour les premières vacances de la toussaint 2026 (lot 2). L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Lot 1 : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT Lot 2 : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT La valeur totale estimée indiquée ci-dessous (en euro(s) HT) correspond au montant maximum pour les deux lots et pour la durée maximale des marchés (reconductions comprises)

Informations complémentaires

Procédure déclarée sans suite conformément à l'article R2185-1 du code de la commande publique car à l'ouverture des plis, il a été constaté un nombre important d'offres irrégulières, notamment en raison de l'absence ou du caractère incomplet de la pièce financière (Bpu). Dans ces conditions, l'acheteur estime nécessaire de redéfinir son besoin afin de garantir une mise en concurrence suffisante et satisfaisante. En conséquence, l'ensemble de la procédure est déclaré sans suite. Une nouvelle consultation sera prochainement lancée sur la base d'une définition révisée des besoins. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois suivant la présente notification pouvant être saisi via l'application « télérecours citoyen » depuis le site internet www.telerecours.fr. Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr