Description

S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est multi-attributaire. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 5 opérateurs, sous réserve d'un nombre suffisant de participants. Les quantités maximums de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (de la date de notification pour une durée de 12 mois, puis pour une reconduction de 6 mois tacite sont fixées à 4 biens

Informations complémentaires

Pièces de l'offre : -Le cahier des charges valant acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé CC, mis au format .pdf). Ce cahier des charges sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants); -Le plan de réponse (fichier nommé PR) qui détaillera la qualité des moyens humains et matériels affectés à cette prestation, ainsi que les démarches commerciales proposées; -Le mandat de vente établi, conformément à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 modifié par loi n°2014-366 du 24 mars 2014. Critères de jugement des offres : -Valeur technique : 60% appréciée avec le plan de réponse remis à l'appui de l'offre qui détaillera la qualité des moyens humains et matériels ainsi que la démarche mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation. Sont attendus les moyens humains et matériels du candidat pour la recherche d'acquéreurs et pour la qualité du conseil en matière de vente de biens immobiliers (démarche commerciale proposée : cibles et tous supports de communication, taux de visibilité, connaissance du secteur) pour la prestation objet de l'accord-cadre, l'identification physique du mandataire pour les acquéreurs et pour la collectivité ; -Prix : 40% apprécié sur la base des honoraires proposé par le candidat