Description

S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est multi-attributaire. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 5 opérateurs, sous réserve d'un nombre suffisant de participants. Les quantités maximums de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (de la date de notification pour une durée de 12 mois, puis pour une reconduction de 6 mois tacite sont fixées à 4 biens