Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles exécuté au moyen de bons de commande et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot

Informations complémentaires

Montant du marché : 726 600 euro(s) Ht Prestations d'instruction et de contrôle de service fait d'opérations du Programme Feder -Fse+-Ftj et volet Massif 2021-2027 Lot 1 : Prestations d'instruction des opérations déposées au titre du Fonds de Transition Juste dans le cadre du Programme Feder-Fse+-Ftj et volet Massif 2021-2027 Montant : 97 000 euro(s) Ht Période de 12 mois, renouvelable une fois pour une durée de 12 mois par reconduction tacite avant la fin de la période considérée. Lot 2 : Prestations d'instruction des opérations déposées au titre du Feder dans le cadre du Programme Feder-Fse+-Ftj et volet Massif 2021-2027. Montant : 290 800 euro(s) Ht Durée du marché (18 mois non renouvelable). Lot 3 : Prestations de contrôle de service fait des opérations Feder, Fse+ et Ftj au titre du Programme Feder-Fse+-Ftj et volet Massif 2021-2027. Montant : 120 900 euro(s) Ht Période de 12 mois, renouvelable une fois pour une durée de 12 mois par reconduction tacite avant la fin de la période considérée. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 519 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -