Prestations d'instruction des autorisations de droits des sols pour Grand Auch Coeur de Gascogne
Description
Montant HT minimum : 50 000.0 Euro(s) H.T. pour la 1ère année / 10 000.0 Euro(s) H.T. pour la 2ème année (si reconduction) Montant HT maximum : 150 000.0 Euro(s) H.T. pour la 1ère année / 70 000.0 Euro(s) H.T. pour la 2ème année (si reconduction) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Informations complémentaires
Profil d'acheteur pour retrait dossier de consultation et dépôt des offres électroniques obligatoires : https://www.marches-securises.fr. Offres "papier" refusées. Transmission des copies de sauvegarde dans les conditions indiquées au règlement de la consultation
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