Description

La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R.2123-1 et R.2131-12-2° du code de la commande publique. Les prix sont globaux et forfaitaires

Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification (si celle-ci est postérieure au 1er juin) et pendant 12 mois. Il pourra être reconduit par reconduction expresse pour une durée d'un an une fois au maximum (se référer à l'article 2.1.1 du Règlement de la Consultation) . Pour les justificatifs relatifs à la candidature et à l'offre, se référer au Dossier de Consultation des Entreprises. Le marché issu de cette consultation est soumis à une clause d'insertion (se référer à l'article 1.4 du document MAPA)