Description

Dans le cadre des compétences de la Régie des Eaux de la Communauté de Communes, les services doivent réaliser régulièrement : • Des diagnostics des réseaux en vue de déterminer si des travaux de réhabilitation ou de renouvellement doivent être entrepris ; • Des contrôles post-travaux permettant de valider ou non la conformité des réseaux posés par les entreprises de travaux public, préalable indispensable à la réception de ces ouvrages. A ce titre, la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup, souhaite mettre en place un accord cadre à bons de commande en vue de réaliser, par le biais de prestataires agréés, d’une part les diagnostics de réseaux préalables aux opérations de travaux, et d’autre part les contrôles de conformité dans le cadre des opérations de réception. Cet accord - cadre portera tant que sur le domaine de l'assainissement que sur celui de l'eau potable. Ces prestations seront alloties en 3 lots : Inspections télévisuelles des réseaux assainissement , Essais d’étanchéité des réseaux assainissement et contrôles de compactage des tranchées des réseaux assainissement et eaux potables .

Informations complémentaires

Critères d'attribution des offres : Prix des prestations (50%), Valeur technique (45%), Performances en matière de protection de l'environnement (5%). Cet accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L1212-1 à L1212-3, R.2123-1, R. 2162-1 à R.2162-6, et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande avec pour chaque année et par lot : Lot 1: montant maximum 85 000 € HT; Lot 2:montant maximum 35 000 € HT; Lot 3:montant maximum 25 000 € HT. Les procédures de recours sont précisées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation. L’accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. Cet accord-cadre pourra être reconduit 2 fois de manière tacite par période de 1 an, sans que sa durée ne puisse dépasser 3 ans. Cette consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental, il conviendra de se reporter à l'article 2.4 du règlement de la consultation.