Description

Les prestations du présent accord-cadre concernent des prestations d'inspections télévisées et de travaux de réhabilitation sans tranchée, des ouvrages et réseaux d'assainissement d'eaux usées (gravitaires et sous pression) localisés sur l'ensemble des communes du territoire de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA) mais également des ouvrages et réseaux d'assainissement d'eaux usées (gravitaires et sous pression) gérés par la Direction Assainissement CASA et implantés sur des communes limitrophes de la CASA, notamment Cagnes sur mer. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA et communes limitrophes dépendant de sa gestion.

Informations complémentaires

Les prestations du présent accord cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification reconductible 7 fois par période d'un an. Le montant maximum annuel de l'accord cadre en valeur est de 1 800 000 eur HT. Détails énoncés dans le DCE.