Description

Prestations d'insertion professionnelle dont la prestation support est la collecte des déchets.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un maximum en quantité. La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 30 000 heures maximum par an.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter du 13/07/2026 jusqu'au 13/07/2027.Il est reconductible trois fois par période annuelle successive. Le montant estimatif indiqué dans le présent avis correspond à une estimation annuelle

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché de services passé selon une procédure adaptée, en application de l'Article R.2123-1 du Code de la commande publique, 3°, relatif aux services sociaux et autres services spécifiques, pour lesquels l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée quel que soit le montant du marché