Description

Accord-cadre à bon de commande mono attributaire avec montant minimum et maximum. Décomposé en trois lots

Informations complémentaires

En application de l'article R 2132-5 du Code de la commande publique, pour chacun des trois lots, certaines annexes ne sont pas communiquées au stade de la consultation, en raison du caractère sensible et confidentiel des informations contenues dans ces documents. Pour obtenir l'ensemble des éléments non publiés et répondre à la consultation, les candidats sont obligatoirement invités à faire parvenir au Sdmis une demande formulée par écrit uniquement par le biais des échanges sécurisés de la plateforme de dématérialisation marchés, www.marches-publics.info, sous l'intitulé « questions-réponses ». Les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. L'attention des candidats est attirée sur l'importance de prendre toutes les mesures nécessaires pour obtenir les documents dans le délai nécessaire à leur étude