Description

L'accord cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux ans. L'accord cadre est reconductible tacitement deux fois, par période de douze mois

Informations complémentaires

Les éléments sont consultables à la Dcp - 31 rue de Paris aux horaires suivantes : du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h et le vendredi 8h à 12h et de 13h30 à 15h