Description

Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'impression de supports de communication. Il s'agit de prestations d'impression d'articles de papeterie, de supports de communication et de supports publicitaires ou visuels sur lieu de vente pour les besoins de la Ville de Saint-Denis

Informations complémentaires

Ces contrats ont été signés le 23/10/2024. Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative. Recours de plein contentieux : Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re