Description

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. Les prestations feront l'objet d'un marché mono-attributaire et seront réglées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires dont le libellé est donné dans l'acte d'engagement