Description

Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel et un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) HT Durée du marché : 1 an renouvelable trois fois un an (max 4 ans). Cybèle Production procède à une campagne annuelle de communication pour la promotion des événements de la structure. Travaux d'impression qui se déroulent tout au long de la saison : de septembre à juillet

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée (hors échantillons). Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Échantillons à remettre : 3 exemples de documents avec différents façonnages (si possibles pour des structures culturelles/événementielles). Modalités de remise des échantillons détaillées dans le RC à l'article 5.2 Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe de "dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Financement: les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est détaillé au bordereau des prix unitaires. Prix révisables. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours.Financement sur le budget de l'EPCC Cybèle Production. Intérêt moratoire et indemnité forfaitaire prévus au contrat. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun - BP 1135 38022 Grenoble Cedex -Tél : 04 76 42 90 00 - greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique