Informations complémentaires

La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique : Pour le lot 1 : -montant minimum sur la durée de l'accord-cadre: 20 000 € HT; -montant maximum sur la durée de l'accord-cadre : 221 000 € HT. Pour le lot 2 : -montant minimum sur la durée de l'accord-cadre: 10 000 € HT; -montant maximum sur la durée de l'accord-cadre : 221 000 € HT. Le DCE est gratuitement mis à disposition par téléchargement sur le site : https://www.marches-securises.fr Les modalités de remise et d''analyse des offres, et de déroulement des négociations sont indiquées au règlement de la consultation.