Description

PRESTATIONS D'EXTERNALISATION DE LA FONCTION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (DPO) ET MISE EN CONFORMITE RGPD Accord-Cadre passé selon la procédure Adaptée ouverte, exécuté par l'émission de bons de commandes

Informations complémentaires

JUSTIFICATION DU NON ALLOTISSEMENT: Au regard des caractéristiques techniques des prestations attendues, et eu égard notamment à l’indissociabilité de ces dernières qui concourent à la réalisation d’un même objet, le DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE doit avoir un seul et unique interlocuteur, la dévolution en lots rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations. MODALITÉS DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION : Conformément à l’article R.2132-7 au Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres des entreprises se fera obligatoirement par voie électronique à l’adresse suivante https://www.marches-securises.fr. CONDITIONS D'ENVOI : En mode DUME, les soumissionnaire candidatent avec leur seul numéro SIRET - Un DUME simplifié est automatiquement généré à l'écran - Le DUME remplace le DC1 et le DC2 REMISE DES OFFRES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE : Le Dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, sur le site https:/marches-securises.fr, avant la date et l'heure limite fixées sur le règlement. INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard 97100 BASSE TERRE Téléphone : 0590 38 49 00 – Télécopie : 0590 81 96 70 Courrier électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr Adresse Internet (URL) : http://guadeloupe.tribunal-administratif.