Description

Prestations d'expertise en matière de logiciels libres

Informations complémentaires

La consultation comprend 7 lots mono-attributaires. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec le titulaire au sens de l'article 33 de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014, Il s'agit d'accordscadre à bons de commande en vertu des articles R. 21622, R. 216213 et R. 216214 du code de la commande publique.. Les montants estimés sont une estimation sur la durée maximale de 48 mois. Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée en section n°81, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi. Les lots 1 et 4 ont déjà fait l'objet d'un avis d'attribution BOAMP 25-16613 - JOUE 97081-2025 du 13/02/2025