Prestations d'expertise-comptable pour la tenue de la comptabilité de la Fondation Nantes Université et prestations annexes de gestion financière et de gestion des ressources humaines
44 - Loire-Atlantique (Pays de la Loire)
Services
FNS
Procédure adaptée
Informations complémentaires
Tribunal compétent : Tribunal judiciaire de Rennes 7 rue Pierre Abelard CS 73127 35031 RENNES Téléphone : 02.99.65.37.37 Fax : 02.23.44.85.53 Courriel : tj2-rennes@justice.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voir les articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative Le DCE et la remise électronique des plis sont disponibles gratuitement sur www.e-marchespublics.com
Publié le 18 nov. 2025 Clôturé le 10 déc. 2025, 15:00
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