Description

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Les prestations à fournir font l'objet d'un lot unique d'exécution en raison de l'absence de prestations techniques distinctes et de la nécessité d'une assistance unique pour assurer les prestations. La consultation ne restreint pas la concurrence. Le taux de l'avance est fixé à 20 % La durée de l'accord-cadre est fixée à 3 ans ferme à compter du 28 octobre 2024 ou de sa date de notification si celle-ci intervient après la date précitée. Montant maximum : 375 000 euro(s) HT