Description

Prestations d'évaluation de conformité et de certification des engins nautiques et flottants du GPFMAS

Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord cadre, suivant la définition donnée aux articles R.2124-2 1°, R.2162-1, R.2162-4 2°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Cet accord cadre est mono-attributaire et fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum et avec maximum défini en valeur pour la durée totale du marché : 1 500 000 €HT