Description

Ce marché concerne toutes les études préalables nécessaires en vue d'effectuer des opérations de travaux de voirie et infrastructure. Il ne peut pas être utilisé par les directions « Espaces Publics Mobilité Durable » et « Bâtiments ». Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 156 250.00 euro(s) pour chacun des lots sur la période initiale de 6 mois, soit 625 000.00 euro(s) HT sur la période totale de 2 ans. L'estimation sur 6 mois pour chacun des lots est la suivante : - Lot 1 : 135 300.00 euro(s) HT soit 541 200.00 euro(s) HT sur 2 ans - Lot 2 : 142 200.00 euro(s) HT soit 568 800.00 euro(s) HT sur 2 ans

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots. La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la Commande Publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations vont être financées sur le budget de la Métropole. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccp, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère "valeur technique" fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. Le critère "performances en matière d'environnement" sera appréciée sur la base du cadre mémoire environnemental Envso complété par le candidat selon le barème défini préalablement dans le document. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-Tp-Kmmn-Etudopvoirieinfra Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Début d'exécution : janvier 2025 Il s'agit d'une relance en raison de la déclaration sans suite de la consultation précédente. Joue publication antérieure n°126359-2024 du 29/02/2024 Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws