Description

Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique Procédure adaptée ouverte en application de l'article L.2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum de commandes, mais avec un montant maximum de 215 000 euro(s) HT (hors taxes) sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises