Description

Le présent accord-cadre est alloti : pour les lots n°1 à 10 accord-cadre à marchés subséquents (MS) et le lot 11 accord-cadre à bons de commandes (BC). Les accords-cadres des lots n° 1 à 10 donneront lieu à la conclusion de plusieurs marchés subséquents. L'accord-cadre sera confié à plusieurs attributaires ou plusieurs groupements d'entreprises. Chaque accord-cadre sera conclu avec un minimum de 1 opérateurs économiques et 8 opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. L'accord-cadre du lot n° 11 du présent accord-cadre fera l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique