Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études et d'assistance à maitrise d'ouvrage en radioprotection sur les sites de l'EPPDCSI cf CCTP

Informations complémentaires

I : La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° du code de la commande publique. Elle vise à conclure un accord-cadre mono-attributaire non-alloti, conclu à prix unitaires, donnant lieu à l'émission de bons de commandes (sans minimum avec un maximum de 200 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché), en application des articles R.2112-6 1°, R.2162-1, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique Ii : Critères de jugement (candidature+offre), sous-critères et notation cf art 5 du Règlement de la consultation (Rc) Iii : Des marchés similaires pourront être conclus dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique Iv : La sous-traitance est autorisée à condition que les tâches essentielles telles que définies dans les pièces du Dce soient réalisées par le mandataire, conformément à l'article L.2193-3 du code de la commande publique V : Renseignements complémentaires : via le site www.marches-publics.info, onglet correspondance