Description

Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'OEHC et les bureaux d'études agréés selon les termes de l'article 19 du Décret n°2015-526 du 12 mai 2015 relatif « aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques » dans le cadre de la passation de futurs marchés relatifs à des études générales ou relatives à des travaux autres que d'entretien ou de réparations courantes sur l'ensemble des barrages de la CDC exploités par l'OEHC