Description

L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot 1 est un marché réservé. Par le biais de cette consultation, Saint Etienne Métropole souhaite favoriser l'insertion professionnelle. Conformément à l'article 9.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, le titulaire du lot 2 devra recourir à un quota d'heures d'insertion de minimum 400 heures /an (soit 1 600 heures pour toute la durée du contrat). Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marches@saint-etienne-metropole.fr