Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prestations d'entretiens d'espaces verts et de nettoyage de l'espace public intercommunal de Sète agglopôle méditerranée décomposées en deux lots : - Lot 1 : Entretien des espaces verts, prestation de débroussaillage et de créations paysagères - Lot 2 : Prestation de nettoiement et d'enlèvement de dépôts sauvages Les montants maximum par lot sont : Pour le lot n°1 : 250 000 euro(s) HT maximum annuel soit 1 000 000 euros HT toutes reconductions confondues Pour le lot n°2 : 150 000 euro(s) HT maximum annuel soit 600 000 euros HT toutes reconductions confondues

Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum annuel des prestations est de 250 000 euro(s) Ht pour le lot n°1 et de 150 000 euro(s) Ht pour le lot n°2. Il est identique à chaque période de reconduction, soit un montant total pour le lot n°1 de 1 000 000 euro(s) Ht maximum et pour le lot n°2 de 600 000 euro(s) Ht maximum, toutes reconductions confondues. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu