Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. La durée du marché est d'un an à compter du 1er juin 2025, reconductible 3 fois un an maximum soit jusqu'au 31/05/2029

Informations complémentaires

Les pièces du marché sont consultables sur demande auprès de Csnt