Description

Prestations d'entretien et d'éléments textiles opérationnels ainsi que les opérations de contrôle post lavage de ces éléments pour les besoins du SDIS 44

Informations complémentaires

Prestations d'entretien et d'éléments textiles opérationnels ainsi que les opérations de contrôle post lavage de ces éléments pour le SDIS 44. A titre principal, il s'agit de l'entretien des vestes et pantalons de feu. A titre secondaire, le SDIS44 pourra faire entretenir d'autres effets textiles. Conformément aux articles L2113-12, L2113-14 et R2113-7, il s'agit d'un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés. Accord cadre non alloti mono attributaire qui s'exécute : - pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord cadre, - pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord cadre. En application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes : - Montant minimum pour un an : 80 000 Euros HT - Montant maximum pour un an : 150 000 Euros HT Les valeurs minimums et maximums sont identiques à celles indiquées ci-dessus en cas de reconduction. Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans et prend effet à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Les variantes ne sont pas autorisées. Hotline achatpublic.com : 0892232120 ou support@achatpublic.com