Description

Procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 1°) et R2161-2 et suivants et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Conformément à l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, l'objet du présent marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, il n'est pas prévu de décomposition en lots. Il s'agit d'un marché forfaitaire annuel pour les prestations récurrentes. Marché d'un an renouvelable 3 fois