Description

Forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec minimum avec maximum. Montants pour la période initiale : minimum 65 000 euros HT et maximum 90 000 euros HT. Les montants seront identiques pour la période de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prix sont révisables trimestriellement. Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 10% prévue dans les conditions du contrat. Financement : budget CA3B, financement des postes de facilitatrices de la clause sociale par le FSE. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même candidat peut être dans plusieurs groupements mais ne peut être mandataire de plus d'un groupement

Informations complémentaires

Numéro de consultation : 2025-066PA. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. L'intégralité des documents sera accessible sur le profil acheteur ; néanmoins, en raison de leur caractère confidentiel, certains documents ne seront transmis aux candidats qu'après complétude et transmission de l'attestation de confidentialité jointe au dossier de consultation des entreprises (confer règlement de la consultation). Suite à un problème informatique, à la rubrique "Conditions de participation", au lieu de lire "formulaire DC1", lire "Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes : 1) Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; 2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; 3) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 4) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; 5) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat". Suite à un problème informatique, à la rubrique "Durée", au lieu de lire "24 mois", lire "L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2026. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an." En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique et de l'article 20.1 du CCAG-travaux, la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse inclut dans cet accord-cadre une clause d'insertion sociale dont les conditions sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières