Description

Le présent accord cadre a pour objet de garantir le parfait fonctionnement de la station G.N.V par le biais de maintenances préventive, corrective et réglementaire de la station de gaz carburant destinée à l'alimentation des véhicules VL et PL de la flotte communautaire. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande"