Description

Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucun allotissement. La division en plusieurs lots risquerait de rendre techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. La présente consultation fait l'objet d'un marché mixte : - Les prestations détaillées dans la partie forfaitaire du document financier donnent lieu à un marché public simple conclu pour des prix forfaitaires. Elles constituent la partie forfaitaire du marché mixte. Les prestations sont estimées à 43 000 euro(s) HT annuel. - Les prestations détaillées dans la partie bons de commande du document financier donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 30 000 euro(s) HT annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Elles constituent la partie à bons de commande du marché mixte. Les montants de commandes sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Les variantes libres ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le contrat est conclu pour chaque partie du marché mixte, le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois chacune. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le contrat, il en informe le titulaire 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat. Pour la partie forfaitaire du marché mixte, le délai d'exécution des prestations est fixé après la notification entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur sur la base du planning proposé dans l'offre du titulaire dans le respect des dispositions du Ccp. Les délais d'exécution relevant de la partie à bons de commande du marché mixte seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais tiennent compte de la nature et de la quantité des prestations à réaliser. Pour la maintenance curative, le titulaire s'engage à intervenir dans les 24 heures ouvrées dès le signalement du dysfonctionnement par le pouvoir adjudicateur. Les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation