Description

Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Part fixe : Prix forfaitaires déterminés dans la décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF). Part à bons de commande : Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique