Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suite : 20 000,00 euro(s) HT minimum et 100 000,00 euro(s) HT maximum. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le cahier des charges techniques a pour objet l'entretien et la maintenance préventive et curative des portes et portails des bâtiments du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales comprenant la main d'oeuvre, les déplacements, les dépannages entre visites, les vérifications, les réglages et les réparations. A titre indicatif, la liste des matériels actuellement installés est jointe en annexe 1 "relevé liste de matériels"

Informations complémentaires

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Durée de l'accord-cadre : 12 mois reconductible 3 fois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 48 mois. Seuil minimum : 20 000 euro(s) Ht / an Seuil maximum : 100 000 euro(s) Ht / an Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction