Description

FORME DU MARCHE : Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Le marché est un accord-cadre composite. Il est traité d'une part à prix forfaitaire suivant les prix indiqués à la Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire (D.P.G.F./ annexe 2) pour ce qui concerne les prestations de maintenance préventive et d'entretien courant, et, d'autre part à prix unitaires suivant les prix indiqués au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U./ annexe 1).