Description

Le présent marché a pour objet « l'entretien courant des espaces végétalisés du coeur vert familial ». Les objectifs généraux de ce marché sont : - l'entretien des espaces plantés et arborés - la propreté des périmètres (ramassage des déchets inertes, vidage de corbeilles, et bacs poubelles, évacuation de déchets) La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert application des dispositions de l'article R2124-2 du CCP. Ces 3 lots font l'objet d'un marché réservé respectivement à des opérateurs économiques répondant aux conditions de l'article L. 2113?13 du CCP, structures employant des travailleurs défavorisés, structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132?4 du code du travail (SIAE)

Informations complémentaires

Les contrats ont été signés le 07/07/2026. Délais et voies de recours : Pour les procédures formalisées (appel d'offre / procédure concurrentielle avec négociation ...) Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative. Recours de plein contentieux : Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re