Description

Le présent marché a pour objet « l'entretien courant des espaces végétalisés du coeur vert familial ». Les objectifs généraux de ce marché sont : - l'entretien des espaces plantés et arborés - la propreté des périmètres (ramassage des déchets inertes, vidage de corbeilles, et bacs poubelles, évacuation de déchets) La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert application des dispositions de l'article R2124-2 du CCP. Ces 3 lots font l'objet d'un marché réservé respectivement à des opérateurs économiques répondant aux conditions de l'article L. 2113?13 du CCP, structures employant des travailleurs défavorisés, structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132?4 du code du travail (SIAE)

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon Bp 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges 27 rue Myollis 75015 Paris Tél : 01 44 42 62 43 - Fax : 01 44 43 63 37 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon Bp 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr