Description

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande"

Informations complémentaires

Délibération datée du 16/10/2024 - Marchés datés du 22/10/2024 et notifiés le 23/10/2024. Pour le lot 1 concernant les fournitures de produits et de matériels d'entretien, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix, et dans les catalogues du fournisseur auxquels seront appliqués un rabais avec un maximum annuel de commandes de 80 000,00 euro(s) Ht. Pour le lot 2 concernant les prestations de lavage des vitres, elles seront rémunérées sur la base d'un prix global et forfaitaire annuel de 13 537,78 euro(s) Ht. Pour la partie à bons de commande, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix pour un montant maximum annuel de 3 000,00 euro(s) Ht. Pour le lot 4 concernant les prestations d'entretien des locaux, elles seront rémunérées sur la base d'un prix global et forfaitaire annuel de 566 824,76 euro(s) Ht. Pour la partie à bons de commande, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix pour un montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) Ht. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les marchés sont consultables sur demande écrite à l'adresse suivante : Mairie de Yerres - Service Juridique - 60 rue Charles de Gaulle 91330 Yerres. Le lieu de consultation sera : Service Juridique 22 rue du Mont Griffon 91330 Yerres