Description

Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage régulier et occasionnel des locaux de l'Espace culturel du Pays de Nay

Informations complémentaires

Cet accord-cadre fait suite à la déclaration sans suite en date du 28 juin 2024 de la précédente consultation pour des motifs d'ordre budgétaire. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 21251 1°, R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur. Seuil maximum annuel HT de 50 000,00 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.