Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord cadre concerne en particulier : - Les zones d'activités économiques (ZAE) incluses au périmètre, - Les abords d'infrastructures dédiées à la gestion des eaux usées (stations d'épuration, postes de refoulement…), les espaces verts dédiés à la gestion des eaux pluviales (bassins d'orage métropolitains) - Les déchèteries, les plateformes végétaux et l'ISDND de Rennes Métropole - Les parcelles gérées par le service foncier de Rennes Métropole dans le cadre de programmes d'acquisition/vente - Les aires de grands passages gérés par le service Gens du voyage de Rennes Métropole L'intégralité des espaces verts et naturels métropolitains nécessitant une prestation extérieure. Le périmètre est voué à évoluer suivant la rétrocession ou l'acquisition de nouvelles parcelles. Il peut également être utilisé dans le cadre du suivi des mesures compensatoires (exemple Porte de Tizé). Chaque Direction utilise le marché en fonction de ses besoins. Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, Rennes Métropole a mis en place un dispositif visant à favoriser le retour vers l'emploi de publics en difficultés sociales et/ou professionnelles